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Peut-on installer un portail sur un droit de passage ?

portail droit passage

Une partie d’un extérieur peut être utilisée par un voisin pour qu’il puisse rentrer chez lui parce qu’il habite un terrain dit enclavé. Il s’agit de ce que l’on appelle un droit de passage. Au contraire d’une servitude dont l’usage est régi par un acte notarié, le droit de passage est un accord écrit entre deux voisins pour une bonne circulation jusqu’à leur habitation respective. Mais que se passe-t-il quand le propriétaire du fond servant ; soit celui qui permet à l’autre d’utiliser une partie de son terrain ; entend faire poser un portail ?

Droit de passage et pose de portail : quelle réglementation ?

Qu’il s’agisse, pour le droit de passage, d’un accord écrit ou d’un acte notarié dans le cas d’une servitude, pour signifier le passage d’un ou de plusieurs voisins, le propriétaire est tout à fait dans son droit s’il souhaite clore sa propriété en mettant un portail.

Par contre, il doit prendre certaines choses en considération. Le voisin doit toujours pouvoir rentrer chez lui. Dans ce cas, si un portail est installé, il devra posséder une clé.

La pose d’un portail coulissant ou battant dans une telle situation est impossible uniquement si cela ne lui permet pas d’accéder librement à son exploitation agricole, commerciale ou industrielle ou encore s’il doit réaliser des travaux de construction ou de lotissement.

L’aspect humain est aussi à prendre en compte. Mieux vaut parler de son projet à son voisin, lui expliquer la raison de cette installation (gagner en intimité, protéger le passage du vent, limiter le risque de cambriolage). S’il y trouve son intérêt également car tous ces arguments sont valables, il ne verra pas d’objection à cette construction, voire se réjouira qu’elle soit mise en place.

Comment choisir le meilleur portail ?

Bien entendu, c’est au propriétaire du fond servant de payer le portail, même si le voisin en aura l’usage.

Comme il est libre de choisir, autant le faire pour que cela soit un atout pour l’un comme pour l’autre. Le choix du matériau a son importance. Peu sont exempts d’entretien, par exemple, mis à part le PVC et l’aluminium. Le PVC n’est pas très esthétique et surtout, certaines mairies, à cause d’un Plan Local d’Urbanisme n’apprécient pas son côté plastique qu’elles trouvent peu attrayant.

Pour se couper des regards extérieurs, mais aussi servir de brise-vent, la pose d’un portail en aluminium ajouré peut être idéale. Le propriétaire dispose en outre d’un choix important en termes de personnalisation (motifs, formes ou encore coloris).

En fonction du terrain, il optera pour un portail battant (à deux vantaux) ou pour un modèle coulissant à un vantail (classique ou autoportant). Il est possible, le plus souvent, sur les deux modèles de faire poser un système de motorisation, pour ne pas avoir à descendre de voiture pour ouvrir ou fermer le ou les vantaux.

Dans le cas d’un portail mis sur un droit de passage, un double de la télécommande sera à remettre au voisin, pour qu’il puisse rentrer chez lui facilement.

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